CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art 1 – Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande et ne comprend pas les frais de port qui peuvent être facturés en supplément du prix dans les conditions ci-après.
En fonction des conditions économiques, nos prix sont révisables sans préavis. En ce cas, le client en sera avisé avant l’exécution.

Art 2 – Commandes

Toutes les commandes transmises directement par l’acheteur ou l’un de nos représentants ne nous engagent qu’après l’établissement d’un accusé d’acceptation de commande établi et transmis par nos soins. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur remise. La non-acceptation de nos conditions générales de ventes entraine l’annulation de la commande. L’annulation d’une commande ayant fait l’objet d’une acceptation de notre part doit être faîte par écrit et n’est valable qu’après notre accord.
En cas d’annulation de la commande plus de 48h après la commande initiale, nous nous réservons le droit de facturer la matière première ainsi que la main d’œuvre engagée pour réaliser cette commande. Toute commande spéciale, à façon, ne pourra faire l’objet d’une annulation, ni d’un retour ou d’un échange.

Art 3 – Conditions de paiement

Art 3.1 Toute commande pourra faire l’objet d’un acompte de niveau variable selon les produits avec mise en fabrication et/ou mise en livraison.
Art 3.2 D’une manière générale, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement à la commande ou comptant.

Art 4 – Délais de livraison

Les délais de mise à disposition de transporteur et de livraison sont toujours donnés à titre indicatif mais ne sauraient nous engager définitivement.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni pénalité ni dommage ni intérêt d’aucune sorte.

Art 5 – Transport

Les envois en express sont à la charge exclusive du destinataire.

Art 6 – Prestations complémentaires

Toute commande de prestations complémentaires à la vente d’un produit de notre gamme donnera lieu à la réalisation d’un devis préalablement accepté par le client. Le calendrier de réalisation de cette prestation figurera dans la confirmation de commande adressée par le vendeur.

Art 7 – Garanties commerciales

Toiles confectionnées

Sauf spécification ci-dessous la garantie de notre matériel (toiles confectionnées) est de 1 an à compter de la date d’expédition ou de la mise à disposition.
La garantie ne prendra effet qu’en cas d’envoi du bon de garantie dans un délai maximum de 8 jours à compter de la mise en service. La garantie sera accordée pour une installation ou la pose a été effectuée selon les règles de l’art, en respect des normes en vigueur et conformément à nos notices techniques. L’utilisation du produit acquis doit correspondre à un usage normal.
La garantie porte sur les vices de fabrication et/ou du matériel à l’exclusion des vices apparents. Elle consiste en la réparation par nos soins, en nos ateliers, des services de fabrication et de matière reconnue défectueuse.
Nous répercutons la garantie de nos fournisseurs sur leur matière première sous réserve que l’installation et l’utilisation soient conformes aux normes en vigueur.

Toiles PVC :

La garantie de la toile est de 5 ans pour les toiles Serge Ferrari (Soltis, Batyline et PVC), Dickson selon les conditions de garantie des fabricants. La garantie des confections PVC est de 3 ans pour les coutures et les soudures. La garantie du PVC cristal est de 1 an.
Voiles d’ombrage :
La garantie est de 2 ans dans des conditions normales d’utilisation.

Stores :

La garantie sur les toiles fournies avec les stores est identique à celle des toiles confectionnées. Les garanties sur les armatures et motorisation Somfy sont de 5 ans dans le cadre d’une utilisation normale.

Pergolas :

La garantie sur la toile et le structure est de 5 ans (3 ans plein et 2 ans d égressif avec un taux de dégressivité de 30% la 4e année et 60% la 5e).
La responsabilité des prises de côtes et d’installation incombent aux tiers qui les ont réalisés.
Les voiles et les structures ne sont pas garanties si elles ne sont pas démontées pendant l’hiver et en cas de chutes de neige et de vent fort (selon définition Météo France).
Les stores ne sont pas garantis, si la toile n’est pas repliée en cas de chutes de neige ou de vent modéré (selon définition Météo France).

Art 8 – Limitation

DANS TOUS LES CAS, NOTRE GARANTIE COMPREND UNIQUEMENT LE REMPLACEMENT OU REMISE EN ETAT JUGEES DEFECTUEUSES DEDUCTION FAITE DE LA VETUSTE ET EXCLUS TOUTE AUTRE OBLIGATION.

Art 9 – Mise en garde

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la conception technique de fabrication dans un souci constant ou de respect de la réglementation. Les photos et projets sont indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Art 10 – Réserve de propriété

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu‘à complet paiement du prix.
SARL THOMAS Siret 32978887100021 – NAF 2932Z – RCS – N° TVA FR90329788871